Conditions générales de vente et d'utilisation

CONDITIONS GENERALES DE VENTE
 

PREAMBULE 

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout consommateur client du site leagalli.com et le site leagalli.com
Ces Conditions Générales sont les seules applicables entre le Client et leagalli.com. Elles remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
leagalli.com peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses Conditions Générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande de produits sur le Site. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux commandes passées antérieurement. Chaque commande sur le Site est régie par les Conditions Générales applicables à la date de ladite commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos Conditions Générales après les avoir lues. 

MENTIONS LEGALES SITE LEA GALLI

Raison sociale : Léa Galli sous la forme auto entrepreneur
Adresse : 10 rue Sophie germain 75014
Adresse électronique : leagalli@hotmail.fr
Numéro de téléphone : 06 81 31 59 07
Exonérée de la TVA en raison du régime auto entrepreneur

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Commandes
La validation de la commande vaut confirmation de l’acceptation par le client des présentes conditions générales de vente, des produits achetés, de leur prix et des frais associés.
Le client recevra un email de Léa Galli de confirmation et de récapitulatif de sa commande.
Le paiement de la commande s’effectue via paypal.
Pour créer un compte en cas de besoin, veuillez-vous rendre le site http://www.paypal.fr
Dans le but de lutter contre les fraudes aux moyens de paiement sur internet et protéger ainsi vos données, votre commande peut faire l’objet d’une validation préalable par nos services. Cette validation déclenche l’envoi de la préparation de votre commande. 

Les produits
Chaque produit figurant sur le site http://www.leagalli.com est illustré d’une ou plusieurs photographies ainsi que d’un texte descriptif.
Ces informations de sont pas contractuelles.
Les photographies sont les plus fidèles possible à la réalité mais ne peuvent pas assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne la taille ou la couleur. toutefois, certaines caractéristiques du produit, comme la taille, la couleur ou la texture.
Le client reconnait que ces photos ont une valeur indicative et non contractuelle.

Les prix
Les prix de vente affichés sur le site sont exprimés en euro, toutes taxes comprises, à ces prix sont ajoutés les frais de livraison.
LEAGALLI se réserve le droit de modifier le prix des produits à tout moment.
Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.



Disponibilité
Le vendeur s’engage à honorer votre commande dans la limite des stocks disponibles.
L’indisponibilité définitive ou temporaire d’un produit ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du vendeur et ne saurait ouvrir droit au client à indemnisation ou dommages et intérêts.
Si un produit se trouvait indisponible, nous vous rembourserons le prix correspondant à ce produit dans un délai maximum de 30 jours suivant votre règlement.

Livraison

Les produits Léa Galli sont livrés dans le monde entier.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la passation de commande.
Conformément aux dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la Consommation, les articles commandés sont livrés dans les délais indiqués sur le site et lors de la confirmation de la commande, et dans un délai de 30 jours ouvrables à compter de la commande.
Les délais de livraison sont donnée à titre indicatif, ce sont les délais moyens habituels correspondant aux délais de traitement et de livraison de la commande.
En tout état de cause, en cas de retard de livraison supérieur à 7 jours au regard de la date limite de livraison annoncée, non dû à un cas de force majeure, vous avez la possibilité d'annuler votre commande par lettre recommandée avec accusé réception. Nous nous engageons à vous rembourser les sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 30 jours suivant votre demande.
Leagalli.com n'assure pas la livraison dans les boîtes postales et sur les bases militaires ou à l’adresse d’un hôtel.
A la réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier si les produits livrés sont conformes à votre commande ou endommagés et d'indiquer, le cas échéant et si possible, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant.
Nous vous recommandons de nous adresser ces réserves dans les meilleurs délais.

Les frais de livraison :

Lettre max en france : 4 euros.
Colissimo Europe et Etats Unis : 14 euros.
Colissimo international : 23 euros.
Les frais de livraison sont fonction du mode de livraison choisi par le Client et calculés sur la totalité de la commande. Ils seront indiqués au Client à la fin de sa commande avant confirmation de cette dernière par ses soins.
A la réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier si les produits livrés sont conformes à votre commande ou endommagés et d'indiquer, le cas échéant et si possible, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant.
Nous vous recommandons de nous adresser ces réserves dans les meilleurs délais.

Garantie des produits

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie légale des vices cachés.
L’utilisation anormale ou non conforme des produits, ainsi que les conséquences de telles utilisations ou de causes extérieures sont exclues du champ des garanties contractuelles.

Article L. 211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L. 211-5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1. Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
• correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
• présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
1. Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
 
Article L. 211-12 du Code de la consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rend impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminue tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »
Article 1648 alinéa 1e du Code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
Nous vous rappelons par ailleurs que la garantie légale pourrait ne pas s'appliquer ou s'appliquer partiellement dans certains cas tels que :
• la réparation de dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (par exemple, accident, choc, foudre, fluctuation de courant, oxydation, présence de sable...),
• la faute du client résultant par exemple d'un usage non conforme.
• l'utilisation nuisible à la bonne conservation de l’objet.


Droit de rétractation et modalités de retours
Vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la livraison de votre commande pour procéder au retour d’un ou de plusieurs articles, pour un échange ou un remboursement.
Le ou les produits retournés doivent être à l’état neuf, ne pas avoir été portés ni utilisés, et doivent être dans leur emballage d’origine, accompagnés d’une copie de la facture.
Le retour pourra se faire via le transporteur de votre choix. Le retour est aux frais et aux risques du client. Il est donc fortement recommandé de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire, le cas échéant, une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits afin de vous prémunir contre toute perte ou avarie de ceux-ci.
Le client pourra envoyer le ou les produits, accompagnés de la facture, à l’adresse suivante :

Léa Galli
10 rue Sophie Germain
75014 Paris

Sous réserve de ces présentes conditions de retour, le vendeur procèdera à l’échange ou au remboursement des produits renvoyés, par virement sur le compte bancaire du client dans un délai de 15 jours à compter de la réception du colis par le vendeur. Les frais d’expédition initiaux ne seront pas remboursés.
A défaut de respect de ces conditions de retour, le colis sera retourné au
client à ses frais et n’entraînera aucun remboursement.


Litige et responsabilité
 
Le présent contrat est soumis au droit français. Les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
 
 
Protection des données à caractère personnel
 
Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, ainsi que l'établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraîne l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes Conditions Générales ainsi qu'aux conditions d’utilisation figurant sur le Site. Vous autorisez ainsi Leagalli.com à collecter, traiter et utiliser les informations vous concernant.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro de récépissé 1230294.
leagalli.com est seule détentrice des informations vous concernant.
Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de leagalli.com afin de savoir quelles informations vous concernant sont détenues par leagalli.com, de vous opposer à leur traitement, de les faire modifier ou supprimer et ce, en contactant directement par email. Si vous l'avez accepté lors de votre identification sur le Site, leagalli.com et ses partenaires commerciaux peuvent vous envoyer par courrier électronique des informations dans le cadre d'opérations promotionnelles précises et ponctuelles. Ces partenaires sont spécialement choisis par leagalli.com en fonction de la qualité de leurs produits et services.
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